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Déclaration de protection des données

1. DE QUOI EST-IL QUESTION DANS CETTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES?

Supertext SA, Hardturmstrasse 253, CH-8005 Zurich (ci-après «Supertext SA») et Supertext Deutschland GmbH, Mehringdamm 32/34, DE-10961 Berlin (ci-après «Supertext GmbH») (ensemble «Supertext»), collectent et traitent des données personnelles vous concernant mais concernant aussi d’autres personnes («tiers»).

Nous utilisons ici le terme «données» de manière interchangeable avec «données personnelles». Par «données personnelles», on entend les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable et par «traitement», on entend toute opération portant sur des données personnelles, par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la communication et l’effacement.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez le site web [supertext.com], d’autres sites web de notre société ou nos applications (ci-après dénommés collectivement «site web»), lorsque vous obtenez ou utilisez nos services, dans le cadre de l’exécution de contrats, lorsque vous communiquez avec nous ou avez affaire à nous d’une autre manière. En outre, nous pouvons vous informer séparément du traitement de vos données (p. ex. dans des formulaires, des conditions générales ou des déclarations de protection des données supplémentaires).

Si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille ou des collègues de travail), nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont correctes. En transmettant des données concernant des tiers, vous confirmez cela. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection des données.

La présente déclaration de protection des données est alignée sur la Loi suisse sur la protection des données («LPD») et l’Ordonnance sur la protection des données, ainsi que sur les exigences du Règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD»). Toutefois, l’application concrète de ces lois dépend du cas d’espèce.

2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES?

Eu égard à la protection des données, la responsabilité du traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données incombe à Supertext SA ou à Supertext Deutschland GmbH, en fonction de la société avec laquelle vous concluez le contrat, communiquez ou interagissez, et pour autant que rien d’autre ne soit communiqué dans un cas particulier. Dans le cadre du traitement des données sur le site web et en cas de doute, Supertext SA doit être considérée comme responsable.

Indépendamment de la société qui est responsable de la protection des données dans un cas particulier, vous pouvez nous contacter comme suit pour toute question relative à la protection des données et pour faire valoir vos droits:

  • Supertext SA
    Hardturmstrasse 253
    CH-8005 Zurich
    Téléphone +41 43 500 33 80
    privacy@supertext.com

Supertext SA a volontairement mis en place le poste supplémentaire suivant:

  • Représentant de la protection des données au sein de l’UE selon l’art. 27 du RGPD:
    Supertext Deutschland GmbH
    Mehringdamm 32/34
    DE-10961 Berlin
    privacy@supertext.com

Supertext Deutschland GmbH a volontairement mis en place le poste supplémentaire suivant:

  • Représentant de la protection des données en Suisse selon l’art. 14 de la LPD:
    Supertext SA
    Hardturmstrasse 253
    CH-8005 Zurich
    privacy@supertext.com

Vous pouvez également contacter ces parties pour toute question relative à la protection de vos données.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories de données sont les suivantes:

  • Données de base: il s’agit des données de base (p. ex. nom, coordonnées), d’autres informations vous concernant (p. ex. rôles, fonctions) ainsi que votre relation avec nous (p. ex. client, fournisseur, partenaire commercial ou ses collaborateurs), coordonnées bancaires, sexe, photos, historique du client, éventuelles procurations, autorisations de signature et déclarations de consentement, informations sur des tiers (p. ex. personnes de contact, représentants).
  • Données d’enregistrement: il s’agit des données que nous recevons dans le cadre d’un enregistrement (notamment sur notre portail client) ou que vous nous fournissez (p. ex. nom d’utilisateur, e-mail, mot de passe).
  • Données contractuelles: il s’agit des données relatives à un contrat conclu avec nous ou à la prestation de nos services, par exemple des informations sur le type de contrat, la date de conclusion du contrat, la durée du contrat, les services contractuels, les données relatives à la phase précédant la conclusion du contrat, les données nécessaires ou utilisées pour l’exécution du contrat (y compris, en particulier, les documents que vous nous donnez à traiter et à traduire), les données relatives aux réactions (p. ex. les réclamations, les données relatives à la satisfaction clientèle, etc.), ainsi que les données financières (p. ex. informations sur les habitudes de paiement, les données relatives à la solvabilité/au crédit, aux rappels et au recouvrement).
  • Données de communication: il s’agit des données obtenues dans le cadre de communications entre nous et des tiers (p. ex. via un formulaire de contact, par e-mail, téléphone, lettre ou via d’autres moyens de communication), comme par exemple le contenu des e-mails et des lettres, vos coordonnées ainsi que les métadonnées de la communication et, si nécessaire, la copie d’une pièce d’identité.
  • Données techniques: il s’agit des données qui sont collectées dans le cadre de l’utilisation de nos offres électroniques (en particulier notre site web), comme l’adresse IP, les données sur le système d’exploitation de votre terminal, la région et l’heure d’utilisation. Les données techniques en elles-mêmes ne permettent en principe pas de vous identifier. Elles peuvent toutefois être associées à d’autres catégories de données (p. ex. les données d’enregistrement) et ainsi éventuellement à votre personne.
  • Données relatives au comportement et aux préférences: il s’agit des données relatives à votre comportement et à vos préférences, comme vos réactions aux messages électroniques, votre navigation sur le site web, les interactions avec nos pages de médias, complétées le cas échéant par des données provenant de tiers (y compris de sources accessibles au public). En ce qui concerne le tracking, voir la section 12.
  • Données de candidature: il s’agit de données que nous traitons dans le cadre d’une candidature chez nous et qui sont contenues, entre autres, dans votre dossier de candidature (p. ex. parcours professionnel, formations, références). Nous pouvons également collecter des données à partir de sources publiques, telles que les réseaux sociaux professionnels, Internet ou les médias.
  • Autres données: il peut s’agir, entre autres, des données et informations suivantes: les données qui sont produites dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires (p. ex. dossiers, preuves, etc.), les photos, les vidéos ou les enregistrements sonores que nous réalisons ou que nous recevons de tiers et sur lesquels vous êtes reconnaissable (p. ex. lors d’événements), les données d’accès (p. ex. la liste des visiteurs, le moment où vous entrez dans certains bâtiments, les droits d’accès dont vous disposez), les participations à des événements, quand vous utilisez notre infrastructure et nos systèmes.
4. D’OÙ VIENNENT LES DONNÉES?
  • De votre part: une grande partie des données mentionnées dans la section 3 nous sont fournies directement par vous (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous, en relation avec des contrats ou nos services, lorsque vous utilisez notre site web ou d’autres services, etc.). Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données, sauf dans des cas particuliers (p. ex. des obligations légales comme dans le cas d’une vérification d’identité requise par la loi). Toutefois, si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou utiliser nos services (pour vous-même ou pour votre employeur ou mandant), vous devez nous fournir certaines données (notamment les données de base, les données contractuelles et les données d’enregistrement). L’utilisation de notre site web implique inévitablement le traitement de données techniques. Si vous souhaitez avoir accès à certains systèmes ou bâtiments, il se peut que vous deviez nous fournir des données d’enregistrement. En ce qui concerne les données relatives au comportement et aux préférences, vous avez en principe la possibilité de vous opposer à un tel traitement de données ou de ne pas donner votre consentement.
  • De tiers: dans la mesure où cela est autorisé, nous pouvons également extraire des données de sources accessibles au public (p. ex. le registre des poursuites, les médias ou Internet, y compris les réseaux sociaux) ou les obtenir auprès des autorités et d’autres tiers (p. ex. les agences d’évaluation de crédit, les partenaires contractuels, les services d’analyse Internet, etc.). Il s’agit notamment des catégories de données suivantes: les données de base, les données contractuelles et les autres données, ainsi que toutes les autres catégories de données mentionnées au point 3 et les données issues de la correspondance et des entretiens avec des tiers. Si vous travaillez pour un employeur, un client ou toute autre personne ayant une relation commerciale avec nous, ou avec qui nous entretenons des relations d’affaires, ils peuvent également nous fournir des données vous concernant.
5. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES?
  • Communication: pour pouvoir communiquer avec vous (p. ex. pour répondre à des demandes, dans le cadre de conseils ou de l’exécution d’un contrat), nous devons traiter des données (en particulier les données de communication et les données de base, ainsi que les données contractuelles et les données d’enregistrement en rapport avec les prestations que vous utilisez). Si nous devons ou voulons établir votre identité, nous collectons des données supplémentaires (p. ex. une copie d’une pièce d’identité).
  • Conclusion, gestion et exécution de contrats: nous traitons les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution de contrats avec nos clients, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires contractuels (p. ex. nos partenaires de projet). Dans ce cadre, nous traitons également les données pour ouvrir et gérer la relation clientèle, pour fournir des conseils, pour le service à la clientèle, ainsi que pour la fourniture de services et le recouvrement de créances. Cela comprend également la mise en œuvre des droits découlant des contrats (recouvrement de créances, procédures judiciaires, etc.), la comptabilité, la résiliation des contrats et la communication publique. Dans ce cadre, nous utilisons en particulier les données de base, les données contractuelles et les données de communication, ainsi que, le cas échéant, les données d’enregistrement du client ou des personnes auxquelles le client fournit un service, ainsi que des données techniques (p. ex. dans le cas d’offres numériques).
  • À des fins de marketing et de gestion des relations: nous traitons les données personnelles à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple pour envoyer à nos clients, nos partenaires contractuels et d’autres personnes intéressées de la publicité personnalisée (p. ex. sous forme d’imprimés, par e-mail, par le biais d’autres moyens électroniques ou par téléphone) sur nos produits, services et autres nouveautés, ou dans le cadre d’actions individuelles de marketing (p. ex. des événements). Vous pouvez refuser de tels contacts à des fins de marketing à tout moment, ou refuser ou retirer votre consentement à être contacté à des fins publicitaires en nous contactant aux coordonnées figurant à la section 2. Votre consentement à être contacté à des fins de marketing nous permet de mieux cibler notre publicité en ligne sur Internet (voir section 12). Cela comprend l’interaction avec les clients existants et leurs contacts, qui peut être personnalisée sur la base des données relatives au comportement et aux préférences. Dans le cadre de la gestion des relations, nous pouvons également utiliser un système de gestion des relations avec la clientèle (CRM), dans lequel nous stockons des données de clients et d’autres partenaires commerciaux. Nous traitons notamment les données de communication, les données d’enregistrement, les données relatives au comportement et aux préférences à des fins de marketing et de gestion des relations.
  • Études de marché, amélioration de nos services et de notre entreprise, et développement de produits: afin d’améliorer en permanence nos produits et services (y compris notre site web) et de pouvoir réagir rapidement à l’évolution des besoins, nous analysons par exemple comment vous naviguez sur notre site web ou quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes et de quelle manière, et comment de nouveaux produits et services peuvent être conçus (pour plus d’informations, voir la section 12). Cela nous donne des indications sur l’acceptation par le marché des produits et services existants et sur le potentiel de marché des nouveaux produits et services. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données de base, les données relatives au comportement et aux préférences, mais aussi les données de communication et les données issues de sondages auprès de la clientèle, les données issues d’enquêtes ou d’études, ainsi que d’autres données provenant par exemple des médias, des réseaux sociaux, d’Internet et d’autres sources publiques. Dans la mesure du possible, nous utilisons des données pseudonymisées ou anonymisées à ces fins.
  • À des fins d’enregistrement et de sécurité ainsi que de contrôles d’accès techniques et physiques: pour pouvoir utiliser certaines offres et certains services (p. ex. zones de connexion), vous devez vous enregistrer (directement auprès de nous ou par le biais de nos prestataires de services de connexion externes) et nous traitons les données correspondantes. Nous collectons également d’autres données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez l’offre ou le service. Nous vérifions et améliorons en permanence la sécurité de notre infrastructure informatique et d’autres infrastructures (p. ex. les bâtiments). Dans ce cadre, nous traitons des données personnelles, notamment pour la surveillance, le contrôle, les analyses et les tests de nos réseaux et infrastructures informatiques, pour les contrôles des systèmes et des erreurs, à des fins de documentation et dans le cadre des copies de sauvegarde. Les contrôles d’accès comprennent le contrôle de l’accès aux systèmes électroniques (p. ex. la connexion aux comptes d’utilisateurs) ainsi que le contrôle de l’accès physique (p. ex. l’accès aux bâtiments). À des fins de sécurité (prévention et enquête sur les incidents), nous tenons également des registres d’accès et des listes de visiteurs. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données d’enregistrement, ainsi que les données techniques, mais aussi d’autres données mentionnées à la section 3.
  • Respect des lois, des instructions et des recommandations des autorités et des règlements internes («compliance»): dans le cadre du respect des lois (p. ex. les obligations), nous pouvons traiter des données personnelles. En outre, nous pouvons traiter des données dans le cadre d’enquêtes internes ou externes (p. ex. par une autorité de poursuite pénale ou de surveillance ou par un organisme privé mandaté). Dans ce cadre, nous traitons notamment les données de base, les données contractuelles et les données de communication, mais aussi, dans certaines circonstances, les données relatives au comportement, les données techniques et les données appartenant à la catégorie des autres données. Les obligations légales peuvent être le droit suisse, mais aussi des dispositions étrangères auxquelles nous sommes soumis, ainsi que des autorégulations, des normes sectorielles, notre propre gouvernance d’entreprise et les instructions et demandes des autorités.
  • Gestion des risques et gestion de l’entreprise: dans le cadre de la gestion des risques (p. ex. pour la protection contre les activités délictueuses) et de la gestion de l’entreprise, y compris l’organisation de notre entreprise (p. ex. planification des ressources) et le développement de l’entreprise (p. ex. achat et vente de parties de l’entreprise ou d’entreprises), nous pouvons traiter des données personnelles. Dans ce contexte, nous traitons en particulier les données de base, les données contractuelles, les données d’enregistrement et les données techniques, mais aussi les données relatives au comportement et les données de communication.
  • Candidature à un poste: si vous posez votre candidature à un poste chez nous, nous collectons et traitons les données correspondantes dans le but d’examiner la candidature, de mener à bien la procédure de candidature et, si la candidature est retenue, de préparer et de conclure un contrat correspondant. Le traitement des données dans le cadre de la relation de travail fait l’objet d’une déclaration de protection des données distincte.
  • Autres finalités: ces autres finalités comprennent, par exemple, des objectifs de formation et d’éducation, des objectifs administratifs, la préservation de nos droits et l’évaluation et l’amélioration des processus internes. La protection d’autres intérêts légitimes fait également partie des autres finalités, dont la liste n’est pas exhaustive.
6. SUR QUELLE BASE LÉGALE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES?

En fonction de la situation et de la finalité du traitement et dans la mesure où cela est nécessaire, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes:

  • Contrat: dans la mesure où nous traitons des données pour la conclusion et l’exécution de contrats pour vous ou avec vous, votre employeur, votre client ou d’autres personnes pour lesquelles vous travaillez, il s’agit également de la base juridique sur laquelle nous traitons vos données.
  • Obligations légales: nous pouvons également traiter vos données sur la base des dispositions légales, réglementaires et déontologiques applicables auxquelles nous devons nous conformer.
  • Intérêt légitime: nous pouvons traiter vos données sur la base de notre intérêt légitime ou de l’intérêt légitime d’un tiers. Cela s’applique notamment à la réalisation des finalités et objectifs mentionnés à la section 5 et à la mise en œuvre de mesures correspondantes. Nous avons notamment un intérêt légitime (et prépondérant) à améliorer et à commercialiser nos produits et services (ce qui inclut l’utilisation de l’IA), ainsi qu’à mieux comprendre les marchés qui nous intéressent et nos activités (notamment à gérer nos processus de manière efficace et sûre et à développer nos activités), à gérer notre entreprise de manière efficace et efficiente et à préserver la sécurité de nos systèmes et nos intérêts vis-à-vis de tiers.
  • Consentement: lorsque nous vous demandons votre consentement pour le traitement de vos données, il s’agit de la base légale sur laquelle nous nous basons pour traiter vos données. Nous vous informons alors de la finalité du traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous envoyant un message écrit (par courrier postal ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail), avec effet pour l’avenir (voir la section 2 pour nos coordonnées et la section 12 pour le retrait de votre consentement dans le domaine du suivi en ligne). Une fois que nous avons reçu et traité votre notification de retrait de consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti (à moins que la poursuite du traitement ne soit autorisée sur la base d’une autre base légale).
  • Autres bases légales: dans certains cas spécifiques, nous pouvons également traiter des données sur la base d’autres bases légales. Dans ces cas, nous vous en informerons au cas par cas.
7. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES?

Dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos services et produits, de nos obligations légales ou encore de la protection de nos intérêts légitimes et des autres objectifs énoncés à la section 5, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes:

  • Sociétés du groupe: Supertext SA et Supertext GmbH se communiquent mutuellement des données personnelles. Les traitements de données des deux sociétés sont décrits dans la présente déclaration de protection des données (cf. section 5). Elles traitent en principe les données sous leur propre responsabilité.
  • Prestataires de services: nous travaillons avec des prestataires de services en Allemagne et à l’étranger qui traitent les données vous concernant qu’ils reçoivent de notre part (i) pour notre compte, (ii) dans le cadre d’une responsabilité commune avec nous ou (iii) sous leur propre responsabilité (p. ex. fournisseurs de services informatiques, entreprises de nettoyage, banques, assurances, sociétés de recouvrement, agences de renseignements commerciaux ou société de vérification d’adresses, sociétés de conseil ou avocats).
  • Partenaires contractuels, y compris les clients: il s’agit tout d’abord de nos clients et autres partenaires contractuels pour lesquels le transfert de vos données découle du contrat (p. ex. parce que vous travaillez pour un partenaire contractuel ou qu’un partenaire contractuel nous fournit des services). Font également partie des destinataires de données les partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons ou qui font de la publicité pour nous. Ces destinataires traitent en principe les données sous leur propre responsabilité.
  • Autorités: nous pouvons communiquer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d’autres autorités en Allemagne et à l’étranger si nous sommes légalement obligés ou autorisés à le faire ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts. Ces autorités agissent en tant que responsables indépendants du traitement.
  • Autres personnes: il s’agit d’autres cas où l’implication de tiers découle des objectifs mentionnés à la section 5. Les autres destinataires sont, par exemple, les destinataires de livraison que vous avez indiqués ou les bénéficiaires de paiement tiers, les tiers dans le cadre de relations de représentation (p. ex. votre avocat ou votre banque) ou les personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Dans le cadre du développement de notre entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des activités, des parties d’activités, des actifs ou des entreprises, ou conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner un échange de données (y compris des données vous concernant, p. ex. en tant que client ou fournisseur ou en tant que représentant) aux personnes impliquées dans ces transactions. Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, les associations et autres organismes, nous pouvons également être amenés à échanger des données qui vous concernent.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être communiquées. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (p. ex. les fournisseurs informatiques), mais pas par d’autres tiers (p. ex. les autorités, les banques, etc.).

Nous autorisons également certains tiers à collecter vos données personnelles sur notre site web (p. ex. les fournisseurs d’outils que nous avons intégrés sur notre site web, etc.). Dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués de manière décisive dans cette collecte de données, ces tiers sont seuls responsables du traitement de vos données. Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à ces tiers. Voir la section 13 pour le site web.

8. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES À L’ÉTRANGER?

Nous traitons et stockons les données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Dans certains cas, nous pouvons toutefois transmettre des données personnelles à des prestataires de services et autres destinataires (voir la section 7) qui se trouvent en dehors de ce territoire ou qui traitent des données personnelles en dehors de ce territoire, en principe dans n’importe quel pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’un niveau de protection légale adéquat des données, nous exigeons que le destinataire s’engage à respecter la protection des données (dans ce cadre, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj), à moins que le destinataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement acceptées visant à garantir la protection des données et à moins que nous ne puissions invoquer une dérogation. Une dérogation peut s’appliquer notamment en cas de procédure judiciaire à l’étranger, mais aussi en cas d’intérêts publics prépondérants, lorsque l’exécution d’un contrat exige la communication de données, lorsque vous avez donné votre consentement, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et que vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

Veuillez noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc être envoyées à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

9. COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservations des données et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l’exigent ou que la conservation est une exigence technique (p. ex. dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents). En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimons ou rendons anonymes vos données à l’expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos processus habituels.

Dans la mesure où il n’existe pas de prescriptions légales en matière de conservation, nous traitons généralement les données personnelles pendant la durée de la relation commerciale ou du contrat, puis pendant cinq ans, dix ans ou plus, selon la base légale applicable. Cela correspond à la durée pendant laquelle nous pouvons faire valoir des droits juridiques vis-à-vis de tiers ou des tiers peuvent faire valoir des droits juridiques vis-à-vis de nous. Les procédures juridiques en cours ou attendues peuvent entraîner un traitement au-delà de cette durée. Vous trouverez plus d’informations sur la durée de conservation des cookies à la section 12.

Par exemple, nous conservons généralement les données pendant les périodes énumérées ci-dessous, bien que la période de conservation puisse varier (notamment pour des raisons de preuve, en raison d’exigences légales ou contractuelles, ou en raison de limitations techniques).

  • Données de base: en général, 10 ans à compter du dernier échange avec vous, mais au moins à compter de la fin du contrat.
  • Données contractuelles: en règle générale, 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle, mais au moins à compter de la fin du contrat.
  • Données de communication: en général, 12 mois à compter du dernier échange avec vous.
  • Autres données: la durée de conservation de ces données dépend de la finalité et se limite à ce qui est nécessaire. Elle va de quelques jours (p. ex. les images des caméras de sécurité) à plusieurs années ou plus (p. ex. les rapports sur les événements avec images, les procédures judiciaires). Les données vous concernant en tant qu’actionnaire ou autre investisseur sont conservées conformément aux exigences du droit des sociétés, mais en tout état de cause aussi longtemps que vous êtes investi.
  • Cookies: voir section 12
10. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégralité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illégaux et pour prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé. En général, les risques de sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus. Un certain risque résiduel est inévitable.

11. QUELS SONT VOS DROITS?

Les lois applicables en matière de protection des données vous donnent le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment le traitement à des fins de marketing direct, le profilage à des fins de marketing direct et d’autres intérêts légitimes de traitement.

Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données:

  • Le droit de nous demander des informations pour savoir si nous traitons des données vous concernant et, cas échéant, lesquelles
  • Le droit de demander que nous corrigions les données si elles sont inexactes
  • Le droit de demander l’effacement des données
  • Le droit de demander que nous fournissions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou que nous les transférions à un autre responsable de traitement
  • Le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement
  • Le droit de recevoir, sur demande, d’autres informations utiles à l’exercice de ces droits

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, vous pouvez nous contacter par écrit par le biais de notre formulaire de contact à notre adresse ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité, dans la mesure où cela n’est pas possible par des moyens moins étendus).

Vous disposez également de ces droits vis-à-vis d’autres entités qui collaborent avec nous en tant que responsables indépendants du traitement. Veuillez vous adresser directement à elles si vous souhaitez exercer des droits en relation avec leur traitement.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou restrictions en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons au cas par cas.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous donnons suite à l’exercice de vos droits ou avec nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous le faire savoir (section 2). Si vous êtes situé dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données dans votre pays. Vous trouverez une liste des autorités dans l’EEE ici: https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr. Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance anglaise à l’adresse suivante: https://ico.org.uk/global/contact-us/. Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance suisse à l’adresse suivante: https://www.edoeb.admin.ch/fr/contact.

12. UTILISONS-NOUS DES TECHNIQUES DE SUIVI EN LIGNE ET AUTRES TECHNIQUES SIMILAIRES?

L’utilisation de notre site web (y compris les newsletters et d’autres offres numériques) génère des données qui sont enregistrées dans des journaux (notamment des données techniques). Nous pouvons également utiliser des cookies et des techniques similaires (p. ex. des balises pixels ou des empreintes digitales) pour reconnaître les visiteurs du site web, évaluer leur comportement et identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier qui est transmis entre le serveur et votre système et qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer les cookies au cas par cas. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, consultez le menu d’aide de votre navigateur.

Les données techniques que nous collectons ainsi que les cookies ne contiennent généralement pas de données personnelles. Toutefois, les données personnelles vous concernant que nous enregistrons ou que des prestataires tiers mandatés par nos soins enregistrent (p. ex. si vous avez un compte utilisateur chez nous ou chez ces prestataires) peuvent être associées aux données techniques ou aux informations stockées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci, et donc potentiellement à votre personne.

Nous utilisons également des plugins pour les réseaux sociaux, c’est-à-dire de petits blocs logiciels qui établissent une connexion entre votre visite sur notre site web et un prestataire tiers. Le plugin pour les réseaux sociaux informe le prestataire tiers que vous avez visité notre site web et peut lui transmettre des cookies que le prestataire tiers aura préalablement placés sur votre navigateur web. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont ces prestataires tiers utilisent vos données personnelles collectées via leurs plugins de réseaux sociaux dans leurs déclarations de confidentialité respectives.

Les cookies et les techniques similaires que nous utilisons sur nos sites web ont les finalités suivantes (les technologies similaires sont incluses dans chaque cas):

  • Cookies nécessaires: certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site et de ses fonctionnalités. Ces cookies garantissent les fonctionnalités essentielles du site web, par exemple la possibilité de naviguer d’une page à l’autre sans que les produits placés dans le panier d’achat disparaissent. Ils assurent également que vous restiez connecté au site web. Ces cookies ont une durée de conservation pouvant aller jusqu’à 18 mois.
  • Cookies de performance et d’analyse: les cookies de performance et d’analyse collectent des informations sur la manière dont notre site web est utilisé et nous permettent d’effectuer des analyses sur l’utilisation du site web, par exemple les pages les plus fréquemment consultées et la manière dont les visiteurs naviguent sur notre site web. Ces cookies sont utilisés pour rendre la visite du site web plus facile et plus rapide et, de manière générale, pour améliorer l’expérience et le confort de l’utilisateur. Nous utilisons des services d’analyse tiers à cette fin. Avant d’utiliser ces cookies, nous vous demandons votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant la fonction correspondante sur notre site web. Ces cookies ont une durée de conservation allant jusqu’à 18 mois.

Vous avez également la possibilité de désactiver certaines catégories de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés, via la fonction correspondante de notre site web.

Certains des fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel peuvent être situés en dehors de la Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l’étranger à section 9.

En acceptant l’utilisation de cookies, vous acceptez que vos données puissent être transférées vers un pays qui ne dispose pas d’un niveau de protection des données adéquat et vous acceptez le risque que vos données puissent éventuellement être accessibles dans le pays du destinataire par des autorités qui ne respectent pas les règles appropriées en matière de protection des données.

Nous utilisons actuellement les offres de prestataires de services:

  • Google Analytics: Google Ireland Limited (basé en Irlande) est le fournisseur du service «Google Analytics» et agit comme notre sous-traitant. Google Ireland Limited fait appel à Google LLC (basé aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux «Google»). Google suit le comportement des visiteurs sur notre site web (durée, fréquence des pages consultées, origine géographique de l’accès, etc.) grâce à des cookies de performance (voir ci-dessus) et établit pour nous des rapports sur l’utilisation de notre site web sur cette base. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres «Transfert de données» et «Signals». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous acceptez l’utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à un tel traitement, qui comprend également la communication de données personnelles (en particulier les données d’utilisation du site web et de l’application, les informations sur les appareils et les identifiants individuels) aux États-Unis et dans d’autres États où vos données peuvent être accessibles aux autorités qui ne sont pas soumises à des dispositions appropriées en matière de protection des données. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics ici. Si vous disposez d’un compte Google, vous trouverez des informations supplémentaires sur le traitement par Google ici.
13. QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS SUR NOS PAGES DE RÉSEAUX SOCIAUX?

Nous pouvons exploiter des pages et d’autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers («canaux», «profils», etc.) et collecter les données vous concernant décrites à la section 3 et ci-après. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre présence en ligne (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous, commentez notre contenu ou visitez notre présence en ligne). Parallèlement, les fournisseurs de plateformes peuvent analyser votre utilisation de nos présences en ligne (p. ex. la manière dont vous interagissez avec nous, comment vous utilisez nos présences en ligne, ce que vous regardez, commentez ou «aimez») et traiter ces données avec d’autres données qu’ils ont sur vous (p. ex. des informations sur votre âge et votre sexe et d’autres informations démographiques). De cette façon, ils créent des profils à votre sujet et des statistiques sur l’utilisation de nos présences en ligne. Ils utilisent ces données et ces profils pour afficher notre publicité ou d’autres publicités et d’autres contenus personnalisés sur la plateforme et pour contrôler le comportement sur la plateforme, mais aussi pour des études de marché et des études d’utilisateurs et pour nous fournir, ainsi qu’à d’autres parties, des informations sur vous et sur l’utilisation de notre présence en ligne. Dans la mesure où nous sommes responsables de certains types de traitement conjointement avec le fournisseur, nous conclurons un contrat correspondant avec ce dernier. Vous pouvez vous informer sur le contenu essentiel de ce contrat auprès du fournisseur. Ils traitent également ces données à leurs propres fins, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (p. ex. pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (p. ex. pour décider des contenus qu’ils vous montrent), et agissent dans ce contexte en tant que responsables indépendants du traitement.

Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de vérifier les contenus avant ou après leur publication sur nos présences en ligne, de supprimer des contenus sans préavis et, le cas échéant, de les signaler au fournisseur de la plateforme concernée. En cas de violation des règles de bienséance et de comportement, nous pouvons également informer le fournisseur de la plateforme sur laquelle se trouve le compte d’utilisateur concerné afin de le bloquer ou de le supprimer.

Pour plus d’informations sur le traitement par les opérateurs de plateforme, veuillez consulter les déclarations de protection des données des plateformes respectives. Vous pouvez également y trouver des informations sur les pays dans lesquels vos données sont traitées, les droits d’accès et d’effacement dont vous disposez, et la manière dont vous pouvez exercer ces droits ou obtenir des informations supplémentaires. Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes:

14. POUVONS-NOUS METTRE À JOUR CETTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES?

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

Dernière mise à jour: mars 2025